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le fonds est dirigé paritairement par les organisations patronales et organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. il est constitué sous la forme d’une association dénommée : association de gestion du fonds paritaire national – agfpn. la gouvernance de l’agfpn est composée : d’un conseil d’administration comportant 32 membres (2 titulaires et 2 suppléants par organisation interprofessionnelle). un bureau comportant 8 membres, représentant chacune de ces organisations interprofessionnelles. un commissaire du gouvernement, qui représente l’etat, participe à toutes les séances du conseil d’administration et du bureau. le conseil d’administration, qui a été renouvelé le 11 janvier 2018, a désigné : frédéric souillot (cgt-fo) en qualité de président de l’agfpn jean-luc monteil (medef) en qualité de vice-président de l'agfpn organisations syndicales organisations patronales commissaire au gouvernement voir la liste des membres du conseil d’administration et du bureau de l’agfpn documents utiles lois et décrets lois loi 2014-288 du 05/03/2014 – formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale - art 31 décrets décret 2014-1718 du 30/12/2014 - contribution au fonds décret 2015-087 du 28/01/2015 - financement du fonds décret 2016-1306 du 03/10/2016 - report crédits 2015 statuts et règlements statuts de l’agfpn du 05/04/2017 modifiés règlement financier de l’agfpn du 19/12/2017 rapports de l'agfpn rapport agfpn 2016 - justification des crédits rapport agfpn 2016 sur la justification des crédits synthèse du rapport agfpn 2016 sur la justification des crédits communiqué de presse du 11/12/2017 rapport agfpn 2015 - justification des crédits rapport agfpn 2015 sur la justification des crédits synthèse du rapport agfpn 2015 sur la justification des crédits communiqué de presse du 15/12/2016 outils rapports 2017 des organisations attributaires ( à remettre au plus tard le 30/06/2018 ) règlement de gestion et d’attribution des fonds de l’agfpn du 25/10/2016 agfpn ‐ guide pratique 2017 pour l’établissement du rapport des organisations agfpn ‐ guide pratique pour la justification comptable des fonds avis technique de la cncc sur l’attestation du cac (avril 2016) rapports 2018 des organisations attributaires ( à remettre au plus tard le 30/06/2019 ) règlement financier de l’agfpn du 19/12/2017 agfpn ‐ guide pratique 2018 pour l’établissement du rapport des organisations (document à venir) agfpn ‐ guide pratique pour la justification comptable des fonds avis technique de la cncc sur l’attestation du cac (avril 2016) focus rapport annuel de l'agfpn sur l'utilisation des crédits 2016 du fonds pour le financement du dialogue l'agfpn a remis sont 2e rapport au gouvernement et au parlement détaillant de l'utilisation des crédits 2016 attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre du financement des actions concourant au dialogue social. accéder au communiqué de presse accéder à la synthèse du rapport accéder au rapport le rapport annuel 2016 des attributaires les attributaires des crédits du e doivent justifier de l’utilisation des crédits perçus par le biais d’un rapport annuel attesté par le commissaire aux comptes. ce rapport annuel doit être transmis à l’agfpn au plus tard le 30 juin 2017, pour la just

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